J.O. 232 du 6 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 septembre 2006 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)

NOR : JUSK0640178A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 septembre 2006, M. Jean-Marc Flamme, premier surveillant, est nommé régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre de semi-liberté de Montargis, en remplacement de M. Jean-Pierre Douhaut, à compter du 5 août 2006.